Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007 annulant certaines dispositions de la loi sur les armes --> voir arrêt de la cour - MB du 23/1/2008
Arrêté royal du 14/04/2009 modifiant l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu ou de munitions
Arreteroyal14042009.pdf(61,24 ko)Téléchargé 2939 fois
Arrêté royal du 14/04/2009 modifiant l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu ou de munitions
Arreteroyal14042009.pdf(61,24 ko)Téléchargé 3652 fois
Prolongation de la période transitoire jusqu'au 31 octobre 2008 avec effet rétroactif au 30 juin 2007 : il est donc encore temps de déclarer ou redéclarer les armes --> voir extrait du moniteur belge du 31 décembre 2007 --- Armes 295
Evaluation de la vitesse de connexion de votre PC à ce site
Cliquez sur le bouton pour évaluer la vitesse de votre connexion entre votre PC et ce site web.
Ce test ne fait qu'une évaluation en calculant le débit moyen pour charger une image depuis le site vers votre PC.
Le résultat mesure donc la vitesse de chargement d'une image à un moment donnée. Evidemment, si d'autres chargements sont en cours, la mesure est faussée.
Membres : 405
6 derniers membres :
Micka 
difonfondi 
Membre en ligne :
Anonymes en ligne : 5
Total visites: 1925368 
Membres: 7
![Podium[1]](img/smileys/Podium[1].gif "Podium[1]")
visiteurs
Accessoires d'armes![Peureux09[1]](img/smileys/Peureux09[1].gif "Peureux09[1]"){kind=small}
Haut 
